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Domaines d'intervention, Spécialiste en Droit Monégasque

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Droit monégasque

S'il est, dans certains domaines, assez proche du droit français, le droit monégasque comporte pourtant de larges particularités qu’il importe de maîtriser parfaitement.

En savoir plus

SPECIFICITES

Entre les deux législations, c’est le raisonnement qui diffère principalement :

- La France connaît une inflation législative qui attente au principe de l’autonomie du contrat,
- Monaco, qui ne dispose que de peu de textes, conserve en lettres d’or ce principe et permet aux juristes de concevoir, dans le strict respect de « l’ordre public et des bonnes mœurs », toute sorte de contrats.

En droit monégasque,

- le droit des contrats se contente des grands principes posés par le Code Civil,
- le droit des sociétés laisse une grande part aux statuts,
- le droit bancaire et financier a pris depuis une vingtaine d’année le tournant de l’autonomie,
- le droit social est tout à fait spécifique.

LE SAVIEZ VOUS ?

Monaco n’étant ni membre de l’Union Européenne, ni de l’Espace Economique Européen, les règles communautaires n’y sont pas directement applicables,
La liberté contractuelle est moins contrainte qu’en France,
A Monaco, aucune personne physique ou morale ne peut exercer une quelconque activité qui n’ait été autorisée par l’Etat Monégasque. La création d’une société anonyme monégasque requiert par exemple une autorisation du Gouvernement Princier.

NOS MISSIONS

Fournir un support en droit bancaire, financier, social ou en droit des contrats aux institutionnels monégasques, aux entreprises qui souhaitent investir à Monaco, et aux cabinets d’avocats étrangers.

NOS COMPÉTENCES

Acteur important en droit bancaire et financier, Canac & Associés est compétent en droit français et en droit monégasque. Il est par ailleurs le conseil habituel de nombreuses institutions bancaires de la Principauté et le correspondant de cabinets internationaux anglo-saxons et européens dans ce domaine.

Une longue expérience, la connaissance de l’administration monégasque et des interlocuteurs clés, la collaboration avec des juristes et des experts comptables monégasques, le savoir-faire et l’inventivité de Canac & Associés garantissent un haut niveau d’intervention technique, un service de qualité et des solutions opérationnelles adaptées dans tous les domaines du droit monégasque :

Réglementation des établissements de crédit, des sociétés de gestion de portefeuille,
Opérations bancaires et financières en droit monégasque,
Aspect juridiques de la vie des institutions bancaires et financières de la Principauté,
Emission de « legal opinions » en droit bancaire et financier monégasque,
Négociations financières,
Assistance à la rédaction de contrats ou de garanties en droit monégasque,
Arbitrage et contentieux bancaire,
Choix des produits et des partenaires,
Financements d’acquisitions ou de projets et d’actifs.

VOTRE CONTACT

droitmonegasque@canac-associes.com

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